entraînant la chute d'une banque d'importance systémique, qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle, sont envisageables. 2 Justification Bien que le parlement et le…

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propres, serait une bonne chose. Au vu de la crise du Corona et des dévelop- pements internationaux actuels en matière de politique fiscale de l'OCDE, d’autres options sont dé- sormais…

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dans ce domaine, car les cantons sont responsables des réductions de primes. De plus, le système actuel prévoit déjà que les contributions pour les réductions de primes soient également …

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le conseiller fédéral en charge du dossier s’appelait encore Pascal Couchepin. La situation actuelle est la suivante : aujourd’hui, les traitements ambulatoires sont payés uniquement par…

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l’élimination des divergences, de rendre le projet de loi apte à recueillir une majorité. La solution actuelle garantit une plus grande sécurité juridique et renforce l’autodétermination…

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PLR.Les Libéraux-Radicaux – avancer ensemble Plusieurs motions dans le pipeline Face à la crise actuelle, le groupe parlementaire libéral-radical (RL) s’est réuni, aujourd’hui, en présence de…

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est un secteur économique notable en Suisse et un employeur important. C'est pourquoi la situation actuelle est particulièrement tragique pour les collaborateurs du CS dans le monde entier, en…

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démographique montre qu’il faut agir dès à présent pour assurer le financement de nos rentes et le niveau actuel des prestations. C’est justement ce que propose l’ initiative sur les rentes .…

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gauche s'empêtre dans les contradictions. 10 mars 2023 : le Conseil fédéral s'en tient à sa pratique actuelle de réexportation et agit comme si le 24 février 2022 et le changement d'époque qu'il…

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e étrangère et réduit ainsi la migration. Pour nous, libéraux-radicaux, il est clair que le taux actuel élevé d'immigration ne peut pas rester à ce niveau longtemps. Il existe de bonnes recettes…

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