| @PLR_Suisse Page 7 / 16 conditions géopolitiques, la clause qui oblige le Conseil fédéral à accepter l’offre F-35 avant qu’elle n’expire a également été confirmée. De plus, la décision de…

Voir le résultat

difficile une mise en œuvre systématique, bien que l'initiative sur le renvoi ait été clairement acceptée par le peuple. Cette situation conduit à une application inégale du droit et affaiblit…

Voir le résultat

en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures…

Voir le résultat

2 Le président a le droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante. 3 Pour être acceptée, une proposition de vote à bulletin secret doit recueillir l’appui d’une majorité des…

Voir le résultat

conservée. Le PLR se réjouit que, après le Conseil national, le Conseil des États ait également accepté la motion. Avec cette décision, une circulation efficace et fluide sur l’ensemble du…

Voir le résultat

dépenses supplémentaires d'environ 5 milliards de francs en 2032. Si l’initiative populaire est acceptée, le déficit de l’AVS atteindra 7 milliards de francs en 2032 et 14 à 18 milliards de…

Voir le résultat