2.0. Il est nécessaire de trouver une solution qui couvre les coûts d'investissement des grands projets de rénovation sur l’ensemble de leur cycle de vie. Le financement devrait désormais…

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munie de 112'679 signatures valables. S'il est compréhensible que le Conseil fédéral privilégie son projet le plus avancé, il n'en reste pas moins important que l'initiative pour l'introduction…

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déposé la semaine dernière une motion exigeant que le Conseil fédéral renonce immédiatement à ce projet extrême et disproportionné. Il est impératif de garantir que la Suisse demeure un pays où…

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9 septembre 2024 / DR VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous…

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Pourquoi voter OUI L'imposition individuelle n'est pas un projet idéologique, mais une modernisation pragmatique de notre système fiscal. Ce projet : supprime systématiquement la pénalisation du…

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particulier dans les régions frontalières. En conclusion, le PLR Suisse soutient globalement ce projet qui renforce la sécurité tout en préservant la libre circulation. Nous resterons…

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dont chacun, médias, journalistes, fournisseurs de services internet et consommateurs profitent. Le projet est équilibré et pragmatique. Il permet d’adapter le droit d’auteur à la réalité…

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le Conseil national ne soit pas tombé dans ce piège et qu’il ait refusé d’entrer en matière sur le projet de mise en œuvre de la motion du Centre. Cela engendrerait une charge administrative…

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commission d’experts. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas proposé de contre-projet ? Il est difficile de concevoir un contre-projet à une initiative dont on ne partage pas l’idée…

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savoir d'où ils viennent. C’est inscrit dans notre Constitution. Je tiens beaucoup à ce principe. Le projet sur lequel nous votons garantit précisément ce droit : comme le prévoit la loi, tous…

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