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Communiqués 57 Fichiers 26 Blog 25 Pages 18
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Type de contenu

Communiqués 57 Fichiers 26 Blog 25 Pages 18
Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

de mesures d'économie d'énergie n'a pas obtenu la majorité. Le PLR le regrette car l'occasion de prendre ici une décision importante pour la stra- tégie énergétique a été manquée. Concrètement,…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

mesure ultime, pour protéger la société. De plus, il a été décidé que les détenus ne pourraient prendre de congé pénitentiaire qu’accompagnés de personnel de sécurité. Le projet de loi…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

permettre de voter en ligne sur tous les objets jusqu’au dimanche 7 février 17h00. La demande de prendre position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la CPP a été refusée…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

en conservant son essence juridique, afin de la mettre au service de la sécurité nationale. › Prendre clairement position en cas de violations du droit international et soutenir solidairement…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

incitations doivent être conçues de manière à ce que les entreprises puissent et veuillent se prendre en charge elles-mêmes. La prochaine étape est la décision du Conseil des États. Crédit…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Les tests de dépistage du coronavirus ne seront plus gratuits en 2023 : La Confédération ne prendra en charge les coûts des tests de dépistage du coronavirus que jusqu’à la fin de cette…

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