sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de…

Voir le résultat

cette approche et dit donc oui à la loi sur le climat. Ruedi Noser, conseiller aux États ZH Oui à la loi COVID Le 18 juin, la Suisse votera pour la troisième fois sur la loi COVID-19. Fin 2022,…

Voir le résultat

modification de la loi COVID-19 Argumentaire du PLR.Les Libéraux-Radicaux 1 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) – de quoi s’agit-il ? La lo…

Voir le résultat

oui à la loi sur le cinéma C’est avec regret que le PLR Suisse prend connaissance du oui à la loi sur le cinéma. Nous nous sommes battus aux côtés des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse contre la l…

Voir le résultat

révision de la loi sur le cinéma (Lex Netflix). Finalement, environ 70'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale. Un grand succès si l’on considère que la révision de la loi sur…

Voir le résultat

cette raison, le PLR s’est battu pour que la loi sur le CO 2 ne soit pas basée sur des interdictions. Cet objectif a été atteint, car même avec la nouvelle loi, la liberté de choix continue…

Voir le résultat

Modification de la loi sur le logement (LOG) Lire la suite 16 décembre 2024 Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC) Lire la suite 11 décembre 2024 Modification de la lo…

Voir le résultat

de la loi COVID-19 Avec un troisième oui à la loi COVID-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de l…

Voir le résultat

d’hooliganisme. L’engagement en faveur de cette loi de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter est à saluer. Oui à la loi Covid-19 Grâce au clair Oui à la loi Covid-19, les mesures…

Voir le résultat

nouvelle loi sur la transplantation. Regine Sauter, conseillère nationale ZH Oui à la loi sur la transplantation Le nombre de dons d’organes est trop faible en Suisse faute de donneurs. La…

Voir le résultat