lourds : Le Conseil national veut moderniser le système de perception de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). La grande chambre a approuvé un crédit d’engagement de 515…

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énormément augmenté, mais elle devrait être du ressort des cantons. Dans le domaine des dépenses liées également, des gains d’efficacité sont possibles, comme dans toute entreprise. Mais pour…

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long. Jusqu'à présent, les défauts devaient être signalés immédia- tement, faute de quoi les droits liés aux défauts expiraient. La nouvelle réglementation permet de signaler les défauts à tout…

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faciliter cela, les fonds d’aide dans le cadre de la coopération internationale (CI)4 doivent être liés à la condition que les États concernés coopèrent au rapatriement. En outre, les…

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au niveau fédéral. Selon lui, les compétences de la Confédération devaient inclure les questions liées aux infrastructures (routes, chemins de fer et correction des rivières) et les hautes…

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politiques. Lors de la discussion détaillée, il a toutefois insisté pour que le versement des fonds soit lié à des conditions claires. Ainsi, l’argent ne sera versé que si l’entreprise a fait…

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chapitre 2 « Être prudent et prendre des mesures de sécurité »). Diversification des infrastructures liées à la sécurité : en Occident, on craint que la Chine puisse accéder aux réseaux de…

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s graves ou de criminalité répétée contribue à accélérer la mise en œuvre et à réduire les coûts liés aux examens supplémentaires en matière d'asile. …

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particulier dans le domaine de la politique économique que le PLR a été victorieux, malgré la crise liée au Covid-19 ou peut-être grâce à elle. Compte tenu du glissement à gauche au sein du…

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du Département des finances. Cela doit servir à clarifier les questions économiques et juridiques liées à la reprise de Crédit Suisse par UBS. Une annonce complémentaire au supplément a fait…

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