stabilité des institutions et aux règles en vigueur, à savoir que les trois partis les plus forts ont le droit à deux sièges au Conseil fédéral et le quatrième un. Cette formule, qui veut…

Voir le résultat

concernant la réduction de l'imposition des personnes morales, en abordant des sujets tels que le droit de timbre, la RIE, l'imposition de l'OCDE, et autres. Il est clair que la Suisse prend…

Voir le résultat

Néanmoins, la Suisse doit mettre en œuvre les plans de l'OCDE, car si elle ne les intègre pas dans son droit national, la place économique suisse risque d’en subir les conséquences. Comme nous…

Voir le résultat

arbitrale décide des incompatibilités. 11. Devoirs et droits des membres 1 Les membres collaborent à l’activité du parti. Ils ont le droit, dans le cadre des statuts cantonaux et suisses, …

Voir le résultat

du président Thierry Burkart. Le groupe a soutenu toutes les motions visant à durcir le droit d’asile et le droit des étrangers, notamment en luttant contre les abus du système d’asile et pour…

Voir le résultat

économique et efficace. Liberté d'action du secteur privé : la Confédération est tenue d'appliquer le droit fédéral et de donner des instructions aux cantons en fonction de ses compétences. Il…

Voir le résultat

s'agit d'inscrire dans notre catalogue constitutionnel de droits fondamentaux une norme d'interdiction, qui se situerait juste après le droit à la vie et à la liberté personnelle (art. 10), et…

Voir le résultat

conformité avec le droit international. Malgré la situation géopolitique mondiale, la Suisse et le PLR demeure attachée au respect des normes internationales, y compris le droit de la neutra-…

Voir le résultat

pratique et équitable du droit des contrats de construction. Grâce à l'allongement du délai de réclamation et à l'introduction d'un droit impératif de rectification, les droits des…

Voir le résultat

aujourd’hui, ce modèle à succès est menacé par la politique de blocage de la gauche et le repli de la droite isolationniste. Le PLR continuera de s’y opposer car nous sommes garants de…

Voir le résultat