Taskforce Asile " (motion 23.3886 ) Date de dépôt : 16.06.2023 Etat des délibérations : déposé Pour des règles claires et justes en matière d’octroi de visas humanitaires (interpellation 23.3922…

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le PLR juge pertinent que seules les entreprises de médias qui déclarent travailler selon les règles de pratique journalistique reconnues dans la branche puissent toucher une rémunération.…

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obligatoires plus basses, offre déjà une marge de manœuvre suffisante pour régler les successions et la plupart des cas sont réglés à l'amiable. La balle est maintenant dans le camp du Conseil…

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soutenue dans ma campagne. Ce qui l'était moins, c'était la bureaucratie engendrée par les nouvelles règles de transparence. Que souhaitez-vous défendre au Conseil national ? En tant que…

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puissent rester plus facilement pour travailler ici. Cet assouplissement permet de préserver les règles strictes en matière d’immigration et d’aider l’économie en lui fournissant la…

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explicitement ce que recouvre la notion de «Rollkur». Il serait pertinent d'incorporer cette règle au sein de la section h. h. obliger l’équidé à maintenir son encolure en hyperflexion…

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lement la pratique d’attribution des subventions et de l’optimiser. Il n’existe en effet aucune règle d’attribution concrète et efficace. La loi sur les subventions (LSu) ne décrit que des…

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téléphones mobiles en encourageant les gens à réparer ces objets au lieu de les jeter. Les nouvelles règles concernant les taxes anticipées de recyclage pour le commerce en ligne…

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important que la Confédération ne s'immisce pas dans la religion et la confession, ce qui devait être réglé par les cantons. La Confédération devait uniquement garantir la liberté de religion.…

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valeurs vis-à-vis de Pékin, notamment le respect d’un système international de valeurs fondé sur des règles et l’universalité des droits de l’homme. Le dialogue critique doit être encouragé à…

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