balayée lundi, par une alliance PS-UDC au Conseil des États. Aujourd’hui, le Conseil fédéral prend une non-décision et fait ainsi le jeu des forces destructives.

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puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les personnes qui n'étaient jusqu’ici pas assurées bénéficieront non seulement de meilleures rentes, mais elles seront également couvertes en cas de décès…

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blanc) sont dispo- nibles et doivent être utilisées en fonction du fond. 6Logos Utilisations non autorisées Les exemples ci-contre montrent des déformations du logo ainsi que des…

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sur les soins infirmiers : 1 oui ; 315 non ; 2 abstentions - Initiative sur la justice : 6 oui ; 298 non ; 2 abstentions - Loi COVID-19 : 291 oui ; 10 non ; 11 abstentions Revoir…

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États et le groupe libéral-radical s’étaient initialement prononcés en faveur de la variante « Non, c’est non ». Avec une nouvelle définition, le Conseil des États offre la possibilité d’un…

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pénal sexuel La question apparemment banale, vue de l’extérieur, du « oui, c’est oui » ou « non, c’est non » s’est maintenant posée au Conseil national en tant que deuxième conseil lors de la…

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consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves inconvénients pour la place…

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Corona, la suppression des droits de douane sur les produits industriels est un moyen simple et non bureaucratique de renforcer l'économie. L'enga- gement tenace du PLR sur ce projet a porté…

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examinée de manière critique afin de déterminer d'éventuelles autres situations qui ne seraient pas non plus couvertes. Pour ces cas, les mesures et les modifications législatives nécessaires…

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lors de la session extraordinaire, mais les décisions précipitées de certains partis et les exigences non réfléchies sont à éviter. Le profilage électoral en ce qui concerne les crédits…

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