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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 111 - 120 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 19/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Communiqués 21/01/2023

Pour la prospérité et l’entrepreneuriat

ch/economie . Hier soir déjà, la Conférence des présidents de partis (CPP) a adopté à l'unanimité la loi sur la protection du climat, l'innovation et la sécurité énergétique (contre-projet…

a:2:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:10:"Jon Albert";}a:2:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:6:"Fanzun";}

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Communiqués 03/02/2023

Pour une politique de sécurité et d'armement crédible

absurde prise en 2021. Lorsque le Centre, les Vert’libéraux et la gauche ont drastiquement durci la loi sur le matériel de guerre, ils ont supprimé la marge d’appréciation de la Suisse,…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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Pages

Lexique

Lorsqu’on rédige une réponse de consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un projet de loi . Les consultations sont approuvées par le Comité directeur du parti. Papier de position…

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Communiqués 11/02/2023

Appliquer la loi sur l’asile de manière systématique

statut des réfugiés. Afin de relever les défis actuels dans ce domaine et comme l’application de la loi fédérale sur l’asile est principalement dans les mains des cantons, une intervention a été…

a:1:{i:0;s:6:"Damien";}a:1:{i:0;s:7:"Cottier";}

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Consultations 10/02/2023

Loi fédérale sur les résidences secondaires

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Communiqués 21/02/2023

Le PLR poursuit son combat en faveur d’une neutralité armée

de la CPS-E, sa commission sœur du Conseil national s’est opposée à une adaptation judicieuse de la loi sur le matériel de guerre. Pour le PLR, il est toutefois positif que la CPS-N ait adopté…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Blog 24/02/2023

Des solutions plutôt que du populisme

assurer. Au Conseil national, on discute de ce que l'on appelle l’acte modificateur unique. Ce projet de loi ne vise rien de moins qu'à assurer notre approvisionnement en électricité dans les…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:7:"Steiner";}

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