les lois fiscales de la Confédération de manière que la constitution de fonds propres ne soit pas désavantagée par rapport à la levée de fonds étrangers, mais bénéficie du même traitement fisc…

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contribuer à ce que les enseignants travaillent à nouveau plus souvent à temps plein. Les incitations fiscales qui soutiennent le travail à temps plein plutôt que de le pénaliser, ainsi que…

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80 d'augmenter le taux de rénovation par le biais d'un panel de mesures, par exemple d'incitation fiscale, de développement du Programme Bâtiments, etc. Ouverture complète du marché de…

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contribuer à ce que les enseignants travaillent à nouveau plus souvent à temps plein. Les incitations fiscales qui soutiennent le travail à temps plein plutôt que de le pénaliser, ainsi que…

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priorités. En tant que politicien financier de longue date au parlement cantonal, les questions fiscales et l'attractivité de la place industrielle suisse me tiennent également à cœur. Les…

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Conservation légale : Données relatives aux dons : 10 ans (art. 958f CO) Comptabilité : 10 ans Documents fiscaux : 10 ans Statistische Daten: Données anonymisées : illimité *Activité = ouverture…

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Cependant, l'approche du Conseil national comporte des risques importants en raison des pertes fiscales potentielles. C'est pourquoi, au Conseil national, le PLR s'est opposé en tant que seul…

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consultative et la procédure de consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves…

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transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au profit des crèches a pu être empêchée…

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ainsi chargé de procéder à une comparaison des salaires et des conditions d'embauche. Déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie : Après le Conseil des Etats, le Conseil…

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