d’un an. Le Conseil national avait décidé d’une peine minimale de « plus de deux ans ». Une peine minimale de « plus de deux ans » pour un viol avec contrainte …

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cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. 10 Objets des deux…

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la sécurité de l’approvisionnement, a clairement échoué aux deux conseils. L’UDC a demandé, par le biais de motions identiques dans les deux chambres, une politique plus stricte en ce qui…

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suppression définitive lors de la session d'été 2021 a pu être obtenue avec une nette majorité dans les deux conseils, ce qui peut être considéré comme un grand succès pour le PLR. Comme…

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démocratique au niveau fédéral et organise un État fédéral avec une démocratie représentative et avec deux éléments de démocratie directe : l'initiative constitutionnelle et le référendum…

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a commencé sa carrière politique en 1970 au conseil municipal de Zumikon dans le canton de Zurich. Deux ans plus tard, cette juriste a été promue conseillère en éducation du canton de Zurich…

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a déjà déposé deux postulats en novembre 2022. Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux…

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La motion Burkart, qui a malheureusement été refusée par le Conseil des États, a servi de base aux deux initiatives parlementaires traitées aujourd’hui par la Commission de la politique de…

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l’initiative personnelle plutôt que sur l’intervention de l’État. De plus, le contre-projet prévoit deux programmes qui n’étaient pas présents dans l’initiative. Le programme de promotion de…

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sectorielle, un nouveau paquet de négociations (bilatérales III) et un règlement des différends en deux phases. Le PLR défend les intérêts de la Suisse sur la scène internationale : la…

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