la voie bilatérale. Un accord de libre-échange inclurait toutefois l'agriculture, entraînerait l'adoption de normes sociales et environnementales et entrerait en conflit avec les aides d'État,…

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vieillesse. De plus, nous venons d'élaborer un papier de position sur la politique européenne qui sera adopté lors de l'Assemblée des délégués du 25 juin prochain. Nous resserrons ainsi les…

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aveugles à une préoccupation justifiée. Au contraire, ils disent oui au contre-projet que le Parlement a adopté et qui va largement dans le sens des initiants. Mais surtout, le contre-projet est…

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c'est plus ! Habemus Mantelerlass. Lors du dernier vote final de la législature, le Parlement a adopté la loi fédérale pour un approvisionnement sûr en électricité avec des énergies…

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Philippe Bauer a également été adoptée. Elle demande un examen et une adaptation des partenariats migratoires afin de rendre les retours plus efficaces. Avec ces trois motions adoptées, le PLR…

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animaux, respect de nos engagements internationaux et intérêts économiques. Nous recommandons son adoption et le rejet de l'initiative populaire, trop rigide et préjudiciable aux relations…

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aux nouvelles mesures policières de lutte contre le terrorisme. En décembre dernier, le Parlement a adopté la révision de la loi sur les profils d’ADN, ouvrant la voie à ce qu’on appelle le…

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n'a pas la même portée symbolique et des différences juridiques subsistent, notamment concernant l'adoption, l'accès à la procréation médicalement assistée, ou encore la naturalisation. Le…

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aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne Le Parlement a adopté une réforme du 2ème pilier (LPP) en le modernisant en profondeur. Le PLR avait déjà…

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entre les différentes plateformes électroniques. À l’art. 23c al. 1 let. a, il est nécessaire d'adopter une formulation ouverte qui permette une énumération exemplative et non exhaustive des…

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