l’animal. Art. 203 / 203 abs 1 Bien que le texte de l'alinéa 1 de l'article 203 puisse être acceptable, les explications fournies dépassent largement ce qui est nécessaire. Il est…

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Confédération. Cela signifierait des hausses d’impôts massives. Concrètement, si l’initiative est acceptée, cela coûtera environ 1200 francs supplémentaires par an au ménage moyen. À cela…

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thématiques choisis seront négociés séparément. Le principe du parallélisme permet toutefois une acceptation plus large. Demandes du PLR : Définir les intérêts de la Suisse et ficeler un paquet…

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mode de vie choisi par une personne. C’est pourquoi le PLR se réjouit que le Conseil national ait accepté le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du PLR « pour des impôts…

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Chambres d'organiser une session extraordinaire sur le thème de la migration. Les bureaux ont dû accepter cette demande et inscrire les interventions de l'UDC à l'ordre du jour, ce qui n'a…

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| @PLR_Suisse Page 7 / 16 conditions géopolitiques, la clause qui oblige le Conseil fédéral à accepter l’offre F-35 avant qu’elle n’expire a également été confirmée. De plus, la décision de…

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difficile une mise en œuvre systématique, bien que l'initiative sur le renvoi ait été clairement acceptée par le peuple. Cette situation conduit à une application inégale du droit et affaiblit…

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en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures…

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2 Le président a le droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante. 3 Pour être acceptée, une proposition de vote à bulletin secret doit recueillir l’appui d’une majorité des…

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conservée. Le PLR se réjouit que, après le Conseil national, le Conseil des États ait également accepté la motion. Avec cette décision, une circulation efficace et fluide sur l’ensemble du…

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