Conférence des présidents de partis peut accorder des réductions de cotisations. 34. Responsabilité 1La responsabilité personnelle des membres du parti n’est pas engagée pour les…

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futures. Se contenter de distribuer des cadeaux avec un arrosoir n’est pas une politique. La responsabilité individuelle ne doit pas rester un vain mot. Plus d’argent signifie aussi plus…

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les personnes testées positives ne doivent plus être isolées. Les mêmes recommandations de responsabilité individuelle s’appliquent, comme pour les autres maladies. La surveillance est …

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compétente. Cependant, la Confédération ne devrait pas réguler dans ce domaine, car les cantons sont responsables des réductions de primes. De plus, le système actuel prévoit déjà que les…

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rôle central dans les débats parlementaires avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, responsable du dossier, afin d'élaborer un compromis susceptible de réunir une majorité et…

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retourner contre les responsables des banques d'importance systémique à la suite d'une intervention de l'Etat dans ces établissements ? Il convient d'examiner les possibilités de responsabilit…

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par des mesures de sanction claires et des instruments permettant de poursuivre les personnes responsables de leurs manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la…

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Ochsenbein peut revendiquer une importance historique en tant que fondateur de la Constitution et responsable de la politique étrangère. La frange libérale des catholiques a également réussi à…

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biais de décisions prises dans la précipitation. Oui aux crédits d'engagement Le PLR prend ses responsabilités et approuve les crédits d'engagement. Un refus n'aurait aucun effet politique mais…

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Credit Suisse par une majorité contre-nature au Conseil national témoigne du peu de sens des responsabilités de l’UDC et de la gauche et nuit à la crédibilité de la Suisse. Alors que le Conseil…

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