libertés fondamentales sont potentiellement affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de réunion ou d’expression. Si la Cour européenne des…

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moins de 16 ans au service de clients dans les hôtels, restaurants et café ». Cet article et respectivement cette phrase risquent de créer davantage de confusion que d’amener des réponses.…

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données. En parallèle, des garde-fous efficaces doivent garantir un bon usage de celles-ci, dans le respect de la sphère privée. 2 Nos revendications Économie numérique › Créer des…

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Dès lors, il est important que les décisions de la majorité soient acceptées et qu’elles soient respectées par toutes et tous. En fin de compte, tous nos organes sont impliqués dans le processus…

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apogée lors d'une conférence de conciliation intense. L'objectif était clair : adopter un budget respectant le frein à l'endettement, un exercice qui s'est avéré être un véritable défi. Pour…

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2 / 8 1 Le Conseil des États et le Conseil national considèrent que l’arrêt de la CEDH est respecté par la Suisse Le PLR a réagi avec détermination à l’arrêt controversé de la Cour…

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notre neutralité. › Adapter aux nouveaux enjeux la politique de neutralité de la Suisse, dans le respect du droit international et des obligations découlant du droit de la neutralité. La…

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grandes entreprises internationales doivent être imposées dans le monde entier. Si la Suisse ne respecte pas cette règle, d’autres pays peuvent procéder à l’imposition manquante des…

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bord : il appartient aux valeurs que nous avons été capables d'appréhender ; nous devons le respecter. Non, sans doute, dans ses outrances (et il y en a!), mais dans son essence. …

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par-dessus bord : il appartient aux valeurs que nous avons été capables d'appréhender ; nous devons le respecter. Non, sans doute, dans ses outrances (et il y en a!), mais dans son essence.…

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