Toutefois, l'article 8 de la Constitution fédérale constitue une base juridique existante. Sur le plan législatif, les cas de discrimination sont traités de manière ponctuelle, comme le montre…

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Pour rendre la construction à nouveau attractive, le PLR a présenté il y a un peu plus d'un an un plan en six points contre la pénurie de logements, intitulé " Plus de logements, moins de…

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Les conflits d’objectifs font partie de la politique. . . . . . c’est vrai, mais n’avez-vous pas de plan B pour débloquer la situation ? N’avez-vous pas de marché de dupes en réserve ? Nous…

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Plus de logements, moins de réglementations Plan en six points du PLR contre la crise du logement Image générée par l'intelligence artificielle (Dall-E) Le nombre de demandes de permis de…

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en fonction de leur situation familiale. Tout le monde doit être traité de la même manière sur le plan fiscal. Et le travail doit être récompensé de la même manière pour les femmes et les…

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5/7 3) sur le Plan d'études cadre pour la maturité professionnelle (PEC MP) Information: l'introduction du plan d'études cadre mentionne brièvement les…

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ordonnance. Il en va d'un renforcement qualitatif indispensable de la capacité de gestion de crise au plan fédéral, en interaction avec les cantons et les communes, alors même que notre pays…

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Afin de protéger la biodiversité en Suisse, des mesures visant à renforcer la qualité plutôt que la quantité de celle-ci doivent être prises, en tenant compte du terrain. Limiter l’utilisation…

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droite, crieront au scandale à chaque proposition d'économies. De plus, ces partis élaborent déjà des plans pour de nouvelles hausses d'impôts. Le PLR, quant à lui, félicite le Conseil fédéral…

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o la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) par 105 voix contre 65 et 25 abstentions au Conseil national, et…

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