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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 101 - 110 sur 305.

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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Blog 20/12/2023

Agir pour mettre un terme au chaos de l’asile

Le Centre ne tendent pas la main à une solution concrète qui permettrait une révision durable de la loi sur l'asile. Il est regrettable que le front bourgeois ne soit pas uni et que de telles…

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Communiqués 19/12/2023

Agir face au mécontentement de la population

que le centre-gauche s'oppose à toute solution innovante qui vise simplement l’application de la loi sur l'asile. Le PLR poursuivra son engagement en faveur d'une politique migratoire ferme…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:6:"Damian";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:7:"Müller";}

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Consultations 14/12/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

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Consultations 06/12/2023

Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM)

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

ont obtenu des voix », un nouveau tour aura lieu et le suspense demeure. Loi sur le CO 2 et budget 2024 Durant cette session, la loi sur le CO 2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:7:"Steiner";}

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Consultations 20/10/2023

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

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Consultations 19/10/2023

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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Consultations 19/10/2023

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

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Fichiers - pdf

20231019_VL_LogementProtege_f.pdf

modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR salue de manière générale ce projet de modification de loi…

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Blog 13/10/2023

Alléger la réglementation, réduire la concurrence déloyale étatique

Conseils. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral pour l’élaboration d’un projet de loi qui protège nos entreprises d’une telle concurrence déloyale de la part des entreprises…

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