décisions, prendre la responsabilité de ses actes, et parfois expliquer les changements de position en cours de route. Cette problématique s'est manifestée récemment lors des délibérations…

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est déséquilibré. L'AVS risque de connaître un déficit cumulé de plus de 100 milliards de francs au cours des 25 prochaines années. Par conséquent, les rentes AVS des générations futures ne sont…

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dans le cadre d’une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou d’un cours visé à l’art. 198, al. 2, doit avoir lui-même de l’expérience, une formation dans une…

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force et conviction pour un non en juin prochain. 2 La migration fait bouger les choses ! Au cours de la dernière semaine de session, une série d’interventions sur le thème de la migration…

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recours aux personnes affectées, y compris un allègement du fardeau de la preuve. Avec la révision en cours de la LHand, les PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse…

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droits de l'enfant. L'analyse approfondie des implications financières associées à la proposition en cours souligne plusieurs aspects cruciaux qui nécessitent une attention particulière. La…

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coopération internationale et le domaine culturel, etc.) Un rapport à ce sujet est actuellement en cours d'élaboration sous la direction de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Afin de…

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Aufstockung - quartierverträglich und nachhaltig ". D'autres interventions et initiatives sont en cours de planification. A Genève, cette mesure est mise en œuvre depuis 2008 pour valoriser le…

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En acceptant des revendications politiques, la CourEDH sort de son rôle et porte atteinte à sa propre crédibilité. Il appartient aux autorités démocratiques d'établir l'agenda politique des…

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protocole additionnel pour éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures climatiques en…

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