L’objectif est de rationaliser mais en aucun cas rationner. En outre, il faut remédier à la non-application du droit en vigueur. Pour y parvenir, il est nécessaire d’adopter les bonnes mesures…

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principalement à maintenir les instruments existants et éprouvés, tels que la taxe sur le CO 2 appliquée aux combustibles fossiles ou les limites de CO 2 pour les véhicules. Ce paquet de mesures…

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intelligent du trafic et les véhicules autonomes), du tourisme et du commerce (par exemple, les applications de réalité augmentée) ou de l'approvisionnement en énergie (par exemple, le réseau et…

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les éditeurs de journaux disposant d’une édition en ligne, les portails en ligne payants et les applications), ainsi que certains portails qui proposent un contenu exclusivement en ligne. C'est…

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l’interdiction que l’initiative propose de retranscrire au niveau fédéral pourront continuer à l’appliquer. A l’inverse, les cantons de Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris (en…

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ce sera donc aux 26 cantons d’adopter chacun sa législation d’exécution, avec des différences d’application. Si l’initiative est refusée, le contre-projet indirect entrera en vigueur. Il prévoit…

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en Suisse seraient bien avisées de choisir soigneusement leurs fournisseurs d’équipements et d’appliquer les normes de cryptage les plus élevées. La situation en Suisse est cependant…

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du chômage partiel, de nombreux emplois ont pu être sauvés. Le chômage partiel toutefois a été appliqué plus largement que ce qui était légalement requis. Ainsi, la période d'approbation du…

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en savoir plus Interpellation du 2 décembre : Comment et quand le Conseil de d‘État compte-t-il appliquer l'ordonnance sur les cas de rigueur en Thurgovie ? Des solutions sur mesure sont…

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latine Fanny Dietschi Communication Suisse alémanique × Numérique et multimédia 1 Bruno Rytz IT-Application Manager × Politique 5 Christian Steiner Secrétaire du groupe parlementaire Raphael…

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