ent positif qu'une motion de la Commission des finances du Conseil des États ait également été adoptée par le Conseil na- tional durant la session (motion qui avait déjà été approuvée au…

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Cette perspective nécessite une approche dédiée, ce qui justifie notre plaidoyer en faveur de l'adoption de la motion 22.3373, visant à l'élaboration d'une législation fédérale spécifique pour…

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certaines dispositions) – de quoi s’agit-il ? La loi COVID-19, dont la première version a été adoptée le 25 septembre 2020, est une loi temporaire qui a pour but de régler les compétences…

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résilience de notre nation tout en respectant les droits individuels de conscience. Nous encourageons l'adoption de ces mesures pour renforcer notre système de service national et maintenir…

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sur le frein aux coûts, les Suissesses et Suisses ont donné un signal fort : les contre-projets adoptés peuvent entrer en vigueur immédiatement. Grâce à la campagne menée par le PLR, la classe…

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l'administration, mais il faut espérer que la chambre haute se prononcera également en faveur de l'adoption de la motion du PLR dans les prochains mois. La 5G est un avantage de tous les jours…

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véhicules électriques et à hydrogène, production de carburants synthétiques, etc.). Transport routier : adoption de toutes les valeurs limites de l'UE, y compris pour les camions (en phase avec…

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...................................................17 VII. Votations, élections et forme de l’adoption des décisions…

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il faut remédier à la non-application du droit en vigueur. Pour y parvenir, il est nécessaire d’adopter les bonnes mesures incitatives et de supprimer les mauvaises, d’augmenter l’efficacité du…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 12 1 Le Parlement adopte l’incontournable impôt minimum de l’OCDE Les deux chambres ont adopté aujourd’hui (16.12.2022) en vote final le projet de…

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