dépassant un certain seuil soient imposés une fois et demie de plus que les revenus issus du travail. L'acceptation de cette initiative entraînerait une augmentation massive de la charge fiscale…

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répondu « partiellement/en partie ». Ces éléments montrent clairement qu'il existe une grande acceptation et même une forte demande pour un réseau 5G stable et correctement développé. La…

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trop tard – le projet de loi du Département fédéral de justice et police (DFJP) a été clairement accepté. L'Office fédéral de la police sera désormais habilité à prendre des mesures préventives…

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postulat sur demande du Conseil fédéral, postulat accepté. 2004 : Motion du groupe libéral-radical « Passage à l'imposition individuelle » – acceptée par les deux chambres. 2007 : Motion du…

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l'Accord de Paris sur le climat. L'Union européenne, le Japon, le Canada et même la Chine ont également accepté de renforcer leurs objectifs climatiques en 2020 et 2021. La loi sur le CO 2…

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important et juste de poursuivre les discussions avec l'UE afin de trouver une issue mutuellement acceptable pour sécuriser les accords bilatéraux. Tant que les deux parties sont encore à la…

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. Il serait judicieux de nous mettre d'accord sur une solution qui soit généreuse, socialement acceptable, ciblée, mais aussi facile à comprendre. C'est pourquoi j'ai déposé une proposition…

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femmes, ciblées tout particulièrement sur les revenus les plus modestes. Par ailleurs, le PLR peut accepter une hausse de 0,3% de la TVA, mais refuse une augmentation plus marquée, qui…

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majorité en commission – Êtes-vous déçu ? Une réforme de l'AVS qui n’est ni équitable, ni socialement acceptable échouera devant le peuple. C'est la raison pour laquelle j’avais la volonté de…

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dans la réforme LPP 2021 ! Oui à une hausse modérée de la TVA Une hausse de 0,3% de la TVA est acceptable pour le PLR. En revanche, nous nous opposerons à une augmentation échelonnée jusqu'à…

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