Nous vous prions de ne pas modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire parvenir votre avis au format Word d’ici au…

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la fois ambitieuse et responsable. Le plafond des dépenses a été fixé à 29,2 milliards de francs, soit une augmentation de 1,3 milliard par rapport à la période précédente. Cette croissance…

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au développement aux États qui ne coopèrent pas et ne reprennent pas leurs ressortissants déboutés. 2. Mettre en œuvre des solutions avec des pays tiers Si les demandeurs d'asile déboutés ne…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 4 3 Renvois, renvois, renvois Bien que moins de la moitié des réfugiés soit reconnue ou admise provisoirement2, la plupart des requérants …

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déboutés est essentiel et doit être plus efficace [2] . Pour faciliter cela, les fonds d’aide dans le cadre de la coopération internationale (CI) [3] doivent être liés à la condition que les…

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mettent à mal le principe de la bonne foi pour celles et ceux qui ont cotisé volontairement dans le 2e ou au 3e pilier au cours des dernières décennies. Ils ne doivent être pas trahis avec…

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Nous passons environ 49 000 heures chaque année dans les embouteillages, ce qui coûte près de 3 milliards de francs à l'économie nationale. Depuis 1990, le trafic a doublé. Sans mesures, un…

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pertes fiscales seraient massives. Le Conseil fédéral estime que le manque à gagner pourrait atteindre 3,7 milliards de francs. « La plupart de ces pertes de recettes affectant les cantons ».…

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d'autres activités (au sens d'une comptabilité par branche) ; 2. déposent chaque année une déclaration d'impôt sur la base des comptes annuels. 3. Que les personnes morales et les…

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fiscales qui comporte matériellement un effet rétroactif. Les personnes qui ont activement cotisé au 2 ème ou au 3 ème pilier au cours des dernières décennies ne pouvaient pas imaginer que les…

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