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Communiqués 103 Blog 41 Fichiers 41 Pages 27 Consultations 16
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Communiqués 103 Blog 41 Fichiers 41 Pages 27 Consultations 16
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2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

nouveaux enjeux la politique de neutralité de la Suisse, dans le respect du droit international et des obligations découlant du droit de la neutralité. La politique de neutralité représente un…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Burokratie_f.pdf

surrèglementation dans chaque domaine de la vie (par ex. pas de taxe sur le sucre). › Préservation du droit fondamental des citoyens à des lois compréhensibles, simples et efficaces. ›…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Familienpolitik_f.pdf

d’octroi, évitant ainsi les mauvaises incitations. › Motion Caroni (22.3235) « Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation ». › Motion Caroni (22.448) « Un pacs pour la Suisse…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Infrastruktur_f.pdf

personnes qui en ont vraiment besoin. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Permettre le passage à droite sur les routes nationales. › Réglementation flexible de la conduite automatisée…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Innere_Sicherheit_f.pdf

Révisions législatives et améliorations des procédures pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Sicherheitspolitik_f.pdf

d'agression de la Russie menace l'Europe et le fondement de nos valeurs démocratiques, l'État de droit et le droit international public. › Mieux anticiper et gérer les crises : Il est…

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Consultations 05/06/2023

Droit de la protection de l’adulte – Modification du code civil

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Blog 08/06/2023

Conserver les recettes supplémentaires en Suisse

directives de l'OCDE, les recettes fiscales resteront en Suisse et les autres États n'auront pas le droit d'imposer les entreprises suisses en plus. C'est pourquoi la mise en œuvre de l'impôt…

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Blog 09/06/2023

« Notre modèle à succès ne va pas de soi »

l'indépendance et de garantir la prospérité, pour nous et pour les générations futures. À côté du droit de la liberté, il y a le devoir de responsabilité. Ainsi, le modèle à succès naît de la…

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Communiqués 16/06/2023

Asile : se concentrer sur l’essentiel au lieu de se disperser

au sens de la législation sur l'asile et de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, ont droit à une protection. Actuellement, le système d'asile est fortement sollicité, en particulier…

a:2:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damian";}a:2:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Müller";}

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