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Type de contenu

Communiqués 44 Fichiers 28 Blog 17 Pages 17 Consultations 3
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Type de contenu

Communiqués 44 Fichiers 28 Blog 17 Pages 17 Consultations 3
Pages

Migration illégale

personnes qui ont commis des infractions graves ou qui ont des intentions terroristes. Dans le cadre du traité de Schengen, la Suisse peut aujourd’hui échanger des données avec d’autres pays…

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Blog 17/03/2021

AVS : Un premier pas vers une garantie du niveau actuel des rentes

contribuer à ce que le Conseil des États remette la réforme de l'AVS sur de bons rails après un traitement en commission largement insatisfaisant.

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Blog 07/05/2024

« Je ne suis pas prêt à sacrifier notre âme pour des gains à court terme »

le nouvel accord comportera aussi des inconvénients pour la Suisse. C’est toujours le cas avec un traité. L’important, c’est que les avantages l’emporteront. C’est pourquoi nous procéderons à…

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20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

constitue une base juridique existante. Sur le plan législatif, les cas de discrimination sont traités de manière ponctuelle, comme le montre la loi sur l'égalité, qui interdit les…

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Pages

Europe

propose à cet effet une procédure en deux étapes. En cas de règlement d’un différend, celui-ci serait traité au sein du comité mixte compétent dans une 1 ère phase. Si le comité mixte ne…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

le prochain mandat. La succession de Stefan Heimgartner, juge au Tribunal pénal fédéral, sera traitée au quatrième trimestre. 14 Objets des deux conseils Statut de protection S – polémique…

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20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

sur une motion du conseiller aux États Thierry Burkart (déposée il y a plus d’une année !), a été traitée par la Chambre haute lors de la deuxième semaine de session. Et elle a été adoptée par…

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20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

s pour que les migrants qui font l’objet d’une procédure d’asile en Suisse ne soient pas mieux traités que ceux qui font l’objet d’une procédure à la frontière extérieure de Schengen/Dublin.…

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2023_FAC_Migrationspolitik_f.pdf

cohérente. › Tous les cantons doivent exécuter les décisions de renvoi afin de garantir l’égalité de traitement entre les requérants d’asile déboutés. Les cantons qui ne le font pas doivent…

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20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

personnes qui ont commis des infractions graves ou qui ont des intentions terroristes. Dans le cadre du traité de Schengen, la Suisse peut aujourd’hui échanger des données avec d’autres pays…

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