par la CPP et uniquement si une ADD physique n'est pas possible pour des questions d’urgence ou en raison de circonstances extraordinaires. 4 Dans le cas d’assemblées virtuelles ou de…

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fédéraux, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis, ont également pris la parole. Malheureusement, en raison de problèmes techniques, les résultats des votes des délégués ont dû être reportés au…

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La zone protégée autour du logo doit être respectée au minimum selon les indications. Pour des raisons optiques, la distance par rapport au bord supérieur doit être un peu plus grande. Le…

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2023) Nos demandes : Les managers doivent assumer leurs responsabilités Le CS a dû être sauvé en raison de l'échec flagrant de managers bancaires très bien payés et afin d'éviter de gros…

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couvertes en cas de décès ou d'invalidité. Pour les personnes déjà assurées, la réforme offre aussi une raison de se réjouir : la réduction de la déduction de coordination entraînera une nette…

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bruit De grands projets de construction, en particulier dans les villes, ont récemment échoué en raison de mesures de protection contre le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres…

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regrettable qu'une majorité de la commission mise sur le cloisonnement dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle le PLR a déposé une « proposition de concept de marché libre de…

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est contraire au droit sur la neutralité comme l’a également constaté le Conseil fédéral. C’est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical a refusé l’alinéa concerné. La soi-disant « Lex…

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fédérale sur l'organisation militaire, qui régissait l'ordre des troupes et l'enseignement militaire. En raison d'une querelle persistante avec Jakob Stämpfli, également issu de la fraction…

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explique la présidente du parti, Monika Gessler. Le comportement imprévisible lors des votes en raison du large éventail d'opinions constitue parfois un défi. Au cours de la législature…

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