lors du dépôt de cette Initiative aux coûts financièrement insupportables. Ils ont élaboré un contre-projet indirect qui a d’ores et déjà été adopté par les deux chambres et qui entrerait…

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concrètes. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction, notamment dans les villes, ont récemment échoué en raison de mesures de…

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cantons. L’argent qui est distribué doit en effet être préalablement retiré à une majorité. Le contre-projet, en revanche, offre une solution mesurée qui encourage une utilisation économe des…

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fédérales. Première priorité : économiser Il n'est pas opportun d'agir dans la précipitation. Le prochain projet d'assainissement de l'AVS suivra au plus tard en 2026. Il est alors judicieux de…

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d'ores et déjà intégrées au mandat de l'ISDH, suivant une logique similaire au fonctionnement du projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette…

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la protection contre la discrimination selon le modèle de la loi sur l'égalité (et désormais du projet de révision de la LHand). Jusqu'à ce qu'un tel concept soit élaboré, il est suggéré de…

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fédérale visant à garantir un approvisionnement électrique sécurisé grâce aux énergies renouvelables. Le projet de loi dit « Mantelerlass » comprend des mesures ciblées pour le développement des…

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manière déterminante à l’élaboration du projet. Partout, les décisions ont été prises dans le sens du PLR. Le PS et les Verts ont ensuite tenté de faire échouer le projet lors du vote final —…

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légales reposent sur des bases claires. Concernant la recherche, nous avons examiné attentivement le projet de révision de l'ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux …

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proposant une longue série des projets coûtants des milliards aux caisses fédérales. Le prochain sur la liste étant l’initiative pour l’allègement des primes. D’autres projets prévoient des…

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