Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

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des êtres humains et l’activité des passeurs. Pour ce faire, le Conseil fédéral doit présenter au Parlement des mesures nationales et internationales. Plusieurs cantons rencontrent depuis un…

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préoccupations et a créé en 1986 le poste de délégué aux réfugiés. En 1986, elle a présenté au Parlement le rapport sur le programme « Égalité des droits entre hommes et femmes ». Son mandat de…

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pas couvertes par la législation actuelle, sont envisageables. 2 Justification Bien que le parlement et le gouvernement se soient penchés pendant des années sur une réglementation « too …

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Ce sont surtout les conséquences institutionnelles de l' « effacement » à grande échelle du parlement - confor- mément aux règles - et du transfert de pouvoir à l'exécutif qui ont produit…

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lorsqu’une loi fédérale viole la Constitution ou lorsque le Parlement ne met pas correctement en œuvre une initiative populaire ; et que le Parlement s’est déjà souvent penché sur la question…

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35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 12 1 Le Parlement adopte l’incontournable impôt minimum de l’OCDE Les deux chambres ont adopté…

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https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20224412 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20163142 https://www.parlament.…

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du groupe libéral-radical au Parlement 12 Présidents du groupe libéral-radical au Parlement depuis 2003 13 Présidents du groupe radical-démocratique au Parlement depuis 1920 13 …

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gewisse Kantone, bzw. Gemeinden erklären. https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213205 https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/gesch…

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