efficace et alignée sur les besoins du secteur privé. Il est tout aussi important de souligner que la mise en place de ce poste ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier…

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Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de…

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admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les…

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pas faire. La semaine de 30 heures, le congé parental ou la retraite, à chaque fois le citoyen est mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient…

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ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet. Ainsi, tant que le DEP ne sera pas pleinement…

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vers les nouvelles normes mais aussi de garantir que les améliorations du bien-être animal soient mises en œuvre de manière durable et efficace. 12/12 Département…

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