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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 18/05/2022

Modification de la loi sur l’énergie

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Communiqués 31/05/2022

Le PLR soutient l'accueil extrafamilial des enfants

préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le soutien du PLR, de prolonger une…

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Communiqués 09/06/2022

Loi sur les embargos : pas de démarches individuelles insensées

équilibrée du Conseil fédéral, l'alliance constituée de la gauche et du Centre a profité de l'examen de la loi sur les embargos pour enterrer, au moyen de la proposition du PS, un pilier…

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Communiqués 15/06/2022

La voie vers un bilan net nul d'ici 2050 est tracée

salue ce contre-projet, car la loi-cadre sur le climat permet de mettre en œuvre plus rapidement que l'initiative des objectifs et de fixer un calendrier réaliste. La loi-cadre sur le climat…

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Communiqués 25/06/2022

Europe, sécurité et migration – une position claire et prévoyante du PLR

« Ferme mais juste » qui a fait ses preuves, le PLR s'engage pour une meilleure application de la loi sur l'asile ainsi que pour une libre circulation des personnes non bureaucratique avec l'UE.…

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Communiqués 29/06/2022

E-ID : un pas important en faveur de la numérisation

réelle plus-value pour la population et l’économie. C'est pourquoi le PLR se réjouit que la présente loi ait été formulée de manière neutre sur le plan technologique. Cela permet de réagir avec…

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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