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Communiqués 73 Fichiers 34 Blog 32 Pages 24 Consultations 13
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Communiqués 73 Fichiers 34 Blog 32 Pages 24 Consultations 13
Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (STAF17), ce qui a entraîné un financement supplémentaire d'environ 2 milliards de francs par an, surtout en faveur des personnes…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

situation et de décider, le cas échéant, des mesures à prendre. Par exemple, le Département des finances a décidé lors de la session d’automne d’adapter les barèmes et les déductions de…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

6 Après deux ans et demi : percée dans le financement uniforme Depuis des années, le Parlement travaille sur une nouvelle réglementation du financement uniforme des prestations de santé.…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

électorale. Ce constat démographique montre que nous devons agir maintenant pour assurer le financement de nos rentes et le niveau actuel des prestations. C’est précisément ce que veut…

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Fichiers - pdf

REG_Qui_est_qui_PLR_f.pdf

étrangères (DFAE) › La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Cheffe du Département fédéral des finances (DFF) …

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Fichiers - pdf

2022_Statuts_PLR_Les_Liberaux_Radicaux.pdf

......................................................................................18 IX. Finances…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

Kredit- und Hypothekarverbots der PostFinance mit einer Privatisierung zu verbinden. Das eine kann nicht ohne das andere erfolgen. Ohne Privatisierung würde die PostFinance ungerechtfertigte…

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Communiqués 15/03/2023

Initiative sur les rentes : le Conseil des États manque une occasion de consolider durablement l’AVS

87 ans en 2050. Ce constat démographique montre qu’il faut agir dès à présent pour assurer le financement de nos rentes et le niveau actuel des prestations. C’est justement ce que propose l’…

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T +41 31 320 35 35
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