système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'administ…

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fédéraux, les représentants des autres partis, les milieux économiques, les associations, l’administration, …. Et la fonction nécessite de garder un œil sur l’ensemble des thèmes politiques,…

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Le nouveau président du Tribunal fédéral, François Chaix, et la future présidente du Tribunal administratif fédéral, Claudia Cotting-Schalch, complètent le tableau. Ainsi, des représentants du…

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avocat indépendant et a de l'ex- périence en tant que juge suppléant au Tribunal administratif tessinois. Tribunal administratif fédéral. Élection d'un membre L'Assemblée fédérale (Chambres…

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données existantes puissent être triées et utilisées rapidement, la simplification des tâches administratives, une augmentation de la transparence et de l'efficacité du système, la comparaison…

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elle. « En tant que parti cantonal, nous soutenons les partis locaux dans la communication, l'administration et les activités. », explique Monika Gessler. Une autre particularité de la politique…

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dépenses fédérales. En parallèle, le Conseil fédéral doit essayer de négocier des exceptions avec l’administration américaine. Lire la suite 01 avril 2025 OUI à l’égalité des droits.…

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dépenses fédérales. En parallèle, le Conseil fédéral doit essayer de négocier des exceptions avec l’administration américaine. Lire la suite 01 avril 2025 OUI à l’égalité des droits.…

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des délibérations : déposé Pour que les CFA puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe (postulat 23.3837 ) Date de dépôt : 15.06.2023 Etat des délibérations :…

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deux membres (italophones) L’Assemblée fédérale a élu Giulia Marelli (PLR, IT) juge au Tribunal administratif fédéral. Giulia Marelli est greffière auprès des divisions de l’asile du TAF…

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