Vous trouverez ici notre réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques de 2023. Vous trouverez ici nos positions sur la politique financière. PLR. Les Libéraux-Radicaux…

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tion des groupes « Al-Qaïda » et « Etat Islamique », mise en évidence par l'attaque du 7 octobre 2023 et soutenons le fait qu'il ne faut pas assouplir les critères pour d'autres organisations…

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Conseil municipal de la commune de Bernex. Entre 2013 et 2023, il siège au Grand conseil genevois jusqu’à son élection au Conseil national en 2023. Il est avocat, marié et père de quatre…

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de commencer à appliquer leurs propres règles. PR IA : saisir les opportunités avec responsabilité (2023)

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rappeler que c'est que ce même département qui s'était déjà trompé après les élections fédérales de 2023 en se trompant sur les forces des partis. Après cette nouvelle erreur, la conseillère…

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la campagne électorale de 2023. En conséquence, le PLR a nouvellement inséré les fonds propres correspondants comme don dans sa déclaration pour le financement du parti en 2023. De même, il…

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AffairId=20233533 https://www.fdp.ch/fileadmin/documents/fdp.ch/pdf/DE/Positionen/2_Vernehmlassungen/2023/septembre/20230920_VL_IZA_fr.pdf…

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24.3946 Kosten und Nutzen der Abkommen von Schengen und Dublin aufzeigen [5] Asile : statistiques 2023 [6] Pacte de l'UE sur la migration et l'asile (admin.ch) Appliquer strictement le droit…

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propriétaires que les locataires. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté en septembre 2023 deux modifications du code des obligations dans le domaine du droit du bail.…

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compétitivité de notre économie. L'évaluation et l'analyse d'impact menées respectivement en 2019 et 2023 ont clairement démontré les bénéfices de ce modèle d'études, tant pour les étudiants…

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