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mesures « Covid-19 ». Pour en savoir plus Demandes du 19 novembre : Pas d’augmentation d’impôts pour les entreprises. Réduction (mineure) des actifs fiscaux. Pour en savoir plus Interventions du…

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rentiers. Pour la financer, le Conseil fédéral a mis en consultation deux variantes de financement, à savoir une augmentation des cotisations salariales ou un mix entre une augmentation des…

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économie totale de… 3'000 francs. Et cette réduction ne sera accordée qu’aux produits certifiés, à savoir qu’à la stricte condition que l’importateur apporte la preuve d’une production conforme…

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capital-actions que cela a créé en soi une valeur ajoutée. Ce qui est décisif, c'est par exemple de savoir si cette augmentation de capital crée des emplois. C'est pourquoi le raisonnement de…

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vérité. C’est seulement ainsi que le public pourra comprendre la stratégie de la Confédération et savoir si toutes les pistes ont été explorées afin d’accélérer la procédure de vaccination,…

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ce qu’est un « nombre suffisant de personnel infirmier », comme le demande l’initiative. Qui peut savoir comment ce nombre évoluera au fil du temps et dans quels domaines il existe un besoin ?…

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recours nécessaire au droit d'urgence par le Conseil fédéral soulèvent toutefois la question de savoir si la FINMA a suffisamment rempli son mandat et si elle disposait des instruments de…

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ent énergétique en Suisse grâce à des modèles favorables au marché. La question reste ouverte de savoir si la stratégie future contiendra des directives concernant le volume d’autoproduction, de…

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