Voir le résultat

logements à prix modérés. Donc : une incitation à la densification. De tels instruments, ainsi qu'une procédure accélérée pour la création de logements à prix modérés, devraient être introduits…

Voir le résultat

Voir le résultat

maîtriserons pas la problématique de l'approvisionnement. Accélérer les procédures Pour le PLR, il est donc clair que les longues procédures d'autorisation doivent être raccourcies et que les…

Voir le résultat

fédéral propose de rassembler les procédures d'autorisation, jusqu'ici distinctes, en une seule procédure d'approbation des plans. Si l'on ne sait qu'à la fin de la procédure si un projet peut…

Voir le résultat

factsheet résume brièvement la position du parti sur les principaux thèmes et projets . Consultation La procédure de consultation est une phase au processus législatif. Lorsqu’on rédige une…

Voir le résultat

présidente ou le nouveau président. Durant la procédure, les membres de la commission de sélection ne répondront à aucune demande des médias traitant de la procédure. PLR.Les Libéraux-Radicaux.…

Voir le résultat

le Conseil fédéral va dans le sens de ce que le PLR.Les Libéraux-Radicaux demandait lors de la procédure de consultation , à savoir que la levée de l’interdiction d’octroyer des crédits et…

Voir le résultat

le Parlement. L’initiative sur la justice veut remplacer cette tradition suisse éprouvée par une procédure technocratique (une commission d’experts) et le pur hasard (un tirage au sort). Cela…

Voir le résultat

réfugiés de guerre en provenance d'Ukraine, sans surcharger le système d'asile suisse avec des procédures individuelles. Ne pas mettre en danger Schengen / Dublin maintenant Même si les réfugiés…

Voir le résultat