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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Consultations 19/03/2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Communiqués 23/02/2026

Une proposition concrète pour assurer notre sécurité

té du pays. Il convient également d'examiner des mobilisations de capitaux telles que la vente partielle de Swisscom voire l'affectation spécifique des distributions de bénéfices de la Banque…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

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Communiqués 21/10/2024

Logique de gauche au Conseil fédéral : au lieu d'économiser, il menace la prévoyance par de nouveaux impôts

deuxième pilier, qui aurait permis de mieux assurer les femmes et les personnes travaillant à temps partiel. Il serait dangereux d'affaiblir encore l'épargne effectuée de façon responsable par…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

une gestion rigoureuse des finances publiques. 10 Plus de flexibilité grâce au retrait partiel des avoirs de prévoyance Tout ou rien — telle est aujourd’hui la devise lors du…

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Communiqués 22/09/2024

La gauche empêche de meilleures rentes pour les femmes

deuxième pilier empêche de meilleures rentes pour les femmes et les personnes travaillant à temps partiel dans ce pays. La gauche et les syndicats ont empêché, par une campagne de…

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Communiqués 28/08/2024

Femmes libérales-radicales, hommes libéraux-radicaux : Ensemble, nous atteindrons l'égalité

nombreux employés à temps partiel, dont font partie particulièrement les femmes. Grâce à l'imposition individuelle, les couples mariés et principalement des mères travaillant à temps partiel, ne…

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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