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Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

rentes (jusqu'à 340%), en particulier pour les personnes à revenus modestes ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle…

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

des rentes (jusqu’à 340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle déduction…

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 18/05/2026

Révision partielle de la Constitution et modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police et de la Confédération

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

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