Une nouvelle mesure de l'Office fédéral de la police (Fedpol) interdit aux forces de l’ordre de mentionner la couleur de peau des personnes recherchées. Pour des raisons idéologiques, les…

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@PLR_Suisse Page 5 / 8 10. La Suisse renforce sa lutte contre le terrorisme : Le Hezbollah bientôt interdit Le PLR salue l'adoption par les deux chambres des motions visant à interdire le…

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investira encore dans une entreprise suisse s'il ne sait pas, jusqu'au dernier moment, si l’Etat le lui interdira ? Une alliance, allant de la gauche étatiste à l'UDC isolationniste, a créé un…

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de discrimination sont traités de manière ponctuelle, comme le montre la loi sur l'égalité, qui interdit les discriminations directes et indirectes entre femmes et hommes, imposant des…

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au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhé- nane et intérieure. Il sera interdit aux bateaux rhénans de rejeter des polluants gazeux dans le Rhin ; - par 131 voix…

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sécurité aux entreprises dans leur planification. › Art. 5, alinéa 2 : il est écrit « Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans au service de clients dans les hôtels,…

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s’appliqueront à l’avenir à tous les intermédiaires d’assurance maladie. Entre autres, il leur est interdit de faire ce que l'on appelle du démarchage à froid. Les Chambres se sont mises…

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Passé ce délai, des prescriptions continueraient toutefois à s'appliquer. Ainsi, réexporter serait interdit si le pays de destination viole les droits de l'homme ou s'il existe un risque…

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tiennent suffisamment compte des préoccupations des initiants. De plus, l'élevage intensif est déjà interdit aujourd'hui et la Suisse a la réglementation la plus stricte au monde en matière…

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étape du processus ait nécessité une expérimentation animale ou humaine pour que le produit soit interdit, que ce soit ou non pour le bien de l’homme. L’initiative considère l’animal comme…

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