également un signal totalement erroné en ces temps incertains. Une dénonciation des accords bilatéraux I et II serait dramatique et aurait des conséquences négatives considérables pour notre…

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l'identité électronique étatique (e-ID) représente également une avancée significative. L'adoption de la loi sur l'e-ID concrétise une revendication de longue date du PLR. L'e-ID repose sur les…

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au l 9e siècle est fortement lié à ces progrès. Développement C'est sur ces fondements et principes démocratiques valables encore aujourd'hui que le PRD s'est développé depuis le 25 février…

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marge d’appréciation des États par des interprétations étendues. À cet effet, il faut négocier un 17e protocole à la CEDH qui soit contraignant et qui fixe des garde-fous clairs à la Cour…

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personnellement, il est clair que le financement de la garde des enfants est du ressort des cantons. La 13e rente AVS coûte quatre à cinq milliards par an. Votre parti dit catégoriquement non à…

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prendre position sur cette motion au 2ème trimestre de cette année. › E-ID : après le rejet de la loi sur l'introduction d'une E-ID nationale par les votants, il faut rapide- ment trouver…

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d’auditions, la CJ a décidé de recommander l’élection des candidats suivants : Federica de Rossa (i, PS) / Christian Kölz (d, Verts) et Karin Scherre Reber (d, PLR) Autorité de surveillance…

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Tribunal administratif fédéral. Election de trois membres L’Assemblée fédérale a élu Manuel Borla (PLR, i) comme juge de langue italienne ainsi que Basil Cupa (UDC, d) et Sebastian Kempe…

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s L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Tanja Petrik-Haltiner (PS, d) comme juge suppléante de langue allemande au Tribunal fédéral. Madame Petrik-Haltiner est greffière à la Cour I…

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devrait prendre position sur cette motion au 2 ème trimestre de cette année. E-ID : après le rejet de la loi sur l'introduction d'une E-ID nationale par les votants, il faut rapidement trouver…

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