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Événements 08/09/2025

Session parlementaire d'automne

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Consultations 04/12/2024

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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Consultations 05/07/2023

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Consultations 03/11/2021

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 06/02/2024

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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