hauteur de 25% à la Confédération et 75% aux cantons. La répartition 50/50 – sans plafonnement ni affectation des recettes, telle que décidée aujourd’hui par le Conseil national va en partie…

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modifications significatives afin de diminuer les coûts du projet. Il s'agit notamment de réduire l'affectation de la taxe sur le CO 2 par rapport à la proposition actuelle du Conseil fédéral.…

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manque à gagner pourrait atteindre 3,7 milliards de francs. « La plupart de ces pertes de recettes affectant les cantons ». Cet argent manquerait cruellement à la Confédération, aux cantons et…

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La nouvelle du décès de l'ancienne conseillère fédérale Elisabeth Kopp nous affecte toutes et tous. Avec elle, la Suisse perd une politicienne qui s'est toujours engagée avec beaucoup de ferveur…

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moyens financiers suffisants sont disponibles pour les projets de recherche et d'innovation et y sont affectés en priorité. La Suisse offre aux chercheurs et aux entreprises des…

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alors que l'on manque de logements. Les investisseurs qui souhaitent procéder à un changement d'affectation doivent pouvoir le faire sans bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). 6.…

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Programme Bâtiments 2.0 : le Programme Bâtiments doit être poursuivi pour le moment et financé par l'affectation de la taxe sur le CO2 (1/3). Dans le même temps, il convient d’examiner comment…

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alors que l'on manque de logements. Les investisseurs qui souhaitent procéder à un changement d'affectation doivent pouvoir le faire sans bureaucratie (à condition que la zone soit conforme).…

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être ramené à une « coutume locale ». Plusieurs autres libertés fondamentales sont potentiellement affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de…

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femmes et hommes, imposant des obligations aux employeurs et offrant des recours aux personnes affectées, y compris un allègement du fardeau de la preuve. Avec la révision en cours de la…

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