La Commission des affaires sociales du Conseil national (CSSS-N) a débattu aujourd’hui de la suppression du plafonnement des rentes AVS pour les couples mariés. Actuellement, les couples mariés…

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stopper cette interdiction insensée Les élus PLR du Conseil national siégeant à la Commission des affaires juridiques ont déposé la semaine dernière une motion exigeant que le Conseil fédéral…

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parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244508 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244507 PLR.Les Libéraux-Radicaux…

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/geschaeft?AffairId=20234440 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233176 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20…

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La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation de la conseillère nationale Daniela Schneeberger est claire : l'initiative des Jeunes Socialistes n'est « pas un moyen adéquat pour atteindre les…

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fiable sur la scène internationale, ce qui constitue un avantage certain dans les discussions d'affaires compensatoires. Il est important de souligner qu'il ne s'agit pas de donner un…

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Office fédéral de la sécurité alimentaire e des affaires vétérinaires OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Schwarzenburgstrasse 155,…

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Projer Conseiller aux États https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213462…

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/geschaeft?AffairId=20240053 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240054 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20…

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de l’homme (CEDH) sont d’une importance prépondérante pour l’État de droit. L’arrêt rendu dans l’affaire « aînées pour le climat » a toutefois clairement montré que la CEDH s’écarte de certains…

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