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Communiqués 248 Blog 71 Fichiers 70 Pages 29 Consultations 8 Événements 1
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Communiqués 248 Blog 71 Fichiers 70 Pages 29 Consultations 8 Événements 1
Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Consultations 15/09/2021

Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Pages

Nouvelle version de la loi sur le CO2

La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont redistribuées à la population et aux entreprises comme auparavant. Programme Bâtiments 2.0 : le…

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Consultations 17/10/2024

Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les personnes qui n'étaient jusqu’ici pas assurées bénéficieront non…

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Communiqués 04/07/2023

Non à l'initiative de résiliation 2

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Consultations 05/07/2023

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances

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Événements 22/09/2024

Dimanche de votation 2. Trimestre

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Communiqués 19/11/2021

Le PLR présente un concept libéral pour une nouvelle version de la loi sur le CO2

nouvelle loi sur le CO 2 en juin 2021, on ne sait toujours pas comment les mesures existantes pourront être maintenues jusqu'en 2030. Il est donc nécessaire qu'une nouvelle loi sur le CO 2 soit…

a:1:{i:0;s:7:"Jacques";}a:1:{i:0;s:9:"Bourgeois";}

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