Consultations

Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection - Mise en œuvre du mandat

Réponse du PLR Suisse

Lire la suite

Entlastungspaket 2027 - Vernehmlassungsantwort der FDP.Die Liberalen

Lire la suite

Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Lire la suite

Modification de l'ordonnance sur les rapports relatifs aux questions climatiques Réponse à la consultation du PLR.Les Libéraux-Radicaux

Lire la suite

Modification de la LAMal : garantie du principe de la collecte unique des données

Lire la suite

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « Pour l'électricité en Suisse ». « Du courant en tout temps pour tous (stopper le black-out) » : Réponse à la consultation du PLR

Lire la suite

Modification de la loi sur le logement (LOG)

Lire la suite

Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

Lire la suite

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

Lire la suite

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

Lire la suite

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

Lire la suite

Une protection des plantes moderne, c'est possible

Lire la suite

Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

Lire la suite

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Lire la suite

Modification de la loi sur l’aviation

Lire la suite

Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

Lire la suite

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

Lire la suite

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

Lire la suite

Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

Lire la suite

Modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

Lire la suite

Recherche

S'engager

Adhérer

Adhérer
Faire un don

Faire un don

Rester informé