PLR.Les Libéraux-Radicaux - Consultations

07 juillet 2021

28 juin 2021

21 juin 2021

01 juin 2021

01 juin 2021

31 mai 2021

10 mai 2021

07 mai 2021

07 mai 2021

05 mai 2021

29 avril 2021

27 avril 2021

26 avril 2021

31 mars 2021

29 mars 2021

16 mars 2021

10 mars 2021

01 mars 2021

01 mars 2021

01 mars 2021

Consultations

LF sur les étrangers et l’intégration: test de dépistage Covid-19 en cas de renvoi/d’expulsion

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

Schengen: Ordonnance à l'utilisation système d'entrée et de sortie (EES, OSES)

Financement réseau de radio de sécurité de Polycom

LF: taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle

LF: projets pilotes de tarification de la mobilité

Train d’ordonnances agricoles 2021

Révision de l’ordonnance sur la chasse

Accord sur la mobilité des fournisseurs de services, AMFS

Modifications d'ordonnances SIS + modification LDEA

Modification du code pénal militaire

Ordonnance sur l’importation d’huile de palme produite de manière durable en provenance d’Indonésie

LF sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Modification de la loi sur l'aviation

FADO / modification LF systèmes d'information de police de la Confédération

LF plateforme communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Modification loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (Mo. Bischof 16.3902)

Modification loi sur le génie génétique (prolongation moratoire)

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