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Consultations
12 juin 2018
Allocation maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital / Mutterschaftsentschädigung bei längerem Spitalaufenthalt des Neugeborenen
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30 mai 2018
Rayonnement non ionisant et son (O-LRNIS) / Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung / Schall (V-NISSG)
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18 mai 2018
Introduction allocations en cas d’adoption d’un enfant / Einführung einer Adoptionsentschädigung
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30 avril 2018
Routes Nationales 2020-2023 / Nationalstrassen 2020-2023
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30 avril 2018
Trafic d’agglomération / Agglomerationsverkehr
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24 avril 2018
Contrôle véhicules routiers et tachygraphe / Zulassungsprüfung Strassenfahrzeuge und Fahrtschreiber
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26 mars 2018
Contributions Jeux olympiques "Sion 2026" / Beiträge Olympische Spiele "Sion 2026"
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22 mars 2018
Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab) / Bundesgesetz über Tabakprodukte (TabPG)
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07 mars 2018
Modification: loi sur la transplantation / Änderung des Transplantationsgesetzes
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28 février 2018
Güterkontrollgesetz (GKG) / Loi sur le contrôle des biens (LCB)
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09 février 2018
Modification ordonnance radio et télévision (ORTV) / Änderung Radio- und Fernsehverordnung (RTVV)
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15 janvier 2018
Etape aménagement infrastructure ferroviaire 2030/35 / Ausbau Bauinfrastruktur 2030/35
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