Consultations

Entlastungspaket 2027 - Vernehmlassungsantwort der FDP.Die Liberalen

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Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

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Modification de l'ordonnance sur les rapports relatifs aux questions climatiques Réponse à la consultation du PLR.Les Libéraux-Radicaux

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Modification de la LAMal : garantie du principe de la collecte unique des données

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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « Pour l'électricité en Suisse ». « Du courant en tout temps pour tous (stopper le black-out) » : Réponse à la consultation du PLR

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Modification de la loi sur le logement (LOG)

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Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

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Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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Une protection des plantes moderne, c'est possible

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Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

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Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

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Modification de la loi sur l’aviation

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Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

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Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

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Modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

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Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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