D’ici 2020, les émissions internes à la Suisse devront être réduites de 20%, comparé à 1990. Cet objectif devrait être atteint d’une part par une consommation énergétique plus efficace à l’intérieur de la Suisse et d’autre part, par les droits d’émission. Chaque année sont accordés des droits d’émission aux entreprises qui émettent beaucoup de CO2. Ils peuvent par la suite être vendus à d’autres entreprises (système d’échange des quotas d’émission - SEQE). Les grandes entreprises qui utilisent beaucoup d'énergie sont légalement obligées de participer au SEQE, les moyennes entreprises peuvent y être intégrées à titre volontaire. Le SEQE permet aux entreprises participantes d'atteindre leur objectif d’émissions de CO2 avec plus de flexibilité et de réduire leurs coûts.
Intéressant économiquement
La politique climatique est une politique globale. Dans ce contexte, nous constatons que la Suisse seule redistribue trop peu de quotas d’émission et ne satisfait pas la demande. « L’objectif de réduire les émissions de CO2 de 20% n’est pas atteignable avec des mesures prises uniquement sur le territoire national », dit le conseiller national Jacques Bourgeois. C’est pourquoi il doit de nouveau être possible d’acheter et de vendre des droits d’émissions aux entreprises étrangères. De plus, les prix des droits d’émission étrangers sont considérablement plus faibles que ceux de la Suisse. Pouvoir échanger des droits d’émission avec les autres pays serait donc également intéressant sur le plan économique.
Initiative du PLR
Le PLR a déposé l’année dernière l’initiative parlementaire « Pour un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement et du climat ». Celle-ci stipule que la taxe sur le CO2 devienne une taxe d'incitation véritable. Cela signifie également que les recettes soient entièrement redistribuées aux ménages et aux entreprises. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ceci est dérangeant et nous souhaitons y remédier.
Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse
Contacts:
Jacques Bourgeois, conseiller national , 079 219 32 33
Aurélie Haenni, porte-parole romande, 079 315 78 48