Un plan B douteux pour la place économique suisse

Equivalence boursière : le Conseil fédéral risque une balle dans le pied

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son plan B en cas de non reconnaissance de l’équivalence boursière par l’UE pour fin 2018. Dans ce cas précis, le Conseil fédéral déciderait alors d’introduire une obligation d’obtenir une reconnaissance pour les plates-formes étrangères qui autorisent la négociation d’actions suisses. Tout comme le Conseil fédéral, PLR.Les Libéraux-Radicaux souhaite une reconnaissance à long terme de l’équivalence boursière. Mais ce qui a été présenté aujourd’hui n’a rien d’un plan B, car il crée de l’insécurité juridique Le Conseil fédéral tente plutôt d’assurer - en vain - une protection nationale, punissant au passage les entreprises suisses qui doivent se refinancer sur d’autres places financières européennes. La priorité revient aux mesures visant à renforcer la place économique suisse, afin que les entreprises et les places de travail soient conservées en Suisse. 

La décision prise en décembre 2017 de limiter à une année la reconnaissance de l’équivalence des réglementations boursières suisses est un acte tout bonnement hostile. Il est grand temps que les relations entre la Suisse et l’UE soient normalisées, afin que les entreprises puissent jouir d’une sécurité juridique et d’une certaine prévisibilité. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a présenté son plan B si l’UE ne garantit pas l’équivalence boursière de la Suisse en temps voulu. Si cela devait se produire, il souhaiterait introduire une obligation d’obtenir une reconnaissance pour les plates-formes étrangères qui autorisent la négociation d’actions suisses. Les entreprises suisses cotées en bourses européennes seraient les premières touchées. 

Le PLR a toujours été d’avis que la reconnaissance se devait d’être illimitée, mais le plan B proposé par le Conseil fédéral ne s’y prête pas – bien au contraire, il compromet les entreprises suisses présentes sur d’autres places financières européennes. Le plan B risque bien de se retourner contre celui qui l’a créé, tout particulièrement si l’on considère le fait qu’aucun inconvénient majeur ne sera créé pour les plates-formes de négociation au sein de l’UE. Dans le pire des cas, les entreprises suisses se verraient contraintes de se délocaliser – entrainant ainsi pour la Suisse une perte de places de travail et de recettes fiscales. De plus, ces entreprises ne s’établiraient tout simplement pas dans une place économique dans laquelle les insécurités ne feraient que croitre. La Suisse n’a pas besoin de plus d’insécurité, encore plus en vue de la réforme de l’imposition des entreprises à venir. Les possibles conséquences de ces mesures sur les entreprises doivent être analysées rapidement et en détail. Il semblerait que le Conseil fédéral ait négligé cette analyse. 

Placer correctement les priorités
Les mesures visant à renforcer la place économique suisse sont une priorité absolue, afin que les entreprises et les places de travail soient maintenues en Suisse. Une réforme de l’imposition des entreprises doit rapidement être proposée. Deuxièmement, le droit de timbre doit en outre être levé et le marché des capitaux suisse doit être renforcé au travers d’une réforme de l’impôt anticipé. Maintenir les inconvénients pour le financement des entreprises en Suisse tout en empêchant les transactions sur les bourses européennes, est une stratégie hautement risquée. Troisièmement, la Suisse doit également renforcer sa compétitivité en créant notamment des conditions-cadre optimales pour la numérisation - comme la technologie Blockchain, par exemple. Le Conseil fédéral doit se concentrer sur ce genre de mesures, plutôt que de combattre le mal par le mal. 

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