Soutien du groupe libéral-radical aux décisions relatives au Projet fiscal 17

Accord-cadre : pas de vains profilages 

Le Projet fiscal sera l’un des dossiers les plus importants prévus au Parlement lors de la session d’automne. Au centre de ce projet : une solution réalisable pour la fiscalité des entreprises. Une place économique suisse attractive est en effet essentielle pour des institutions sociales stables : les entreprises sont créatrices de places de travail et paient d’importants impôts et cotisations salariales. Aujourd’hui, le groupe libéral-radical a donc poursuivi les discussions sur le Projet fiscal 17 et a soutenu les décisions de la CER-CN relatives aux principes du Projet. Le groupe a également discuté du débat d’urgence concernant un accord-cadre institutionnel demandé par plusieurs parties. Pour le groupe libéral-radical, il est ici très clair qu’un tel débat représenterait une tentative bien vaine de se profiler, ce qui en outre n’apporterait aucune plus-value à une éventuelle prise de décision. 
 

Le groupe libéral-radical avait déjà débattu une première fois du vaste dossier du Projet fiscal en mai dernier. Aujourd’hui, il se penche à nouveau sur le dossier, après que la CER-CN ait pris les premières décisions d’ordre général voilà deux semaines. Lors de sa séance du jour, le groupe a soutenu les décisions prises par la commission chargée de l’examen préalable. Il a en parallèle été souligné que la commission du Conseil national doit encore prendre d’importantes décisions dans ce dossier. Une décision finale ne sera donc prise qu'après conclusion des discussions détaillées. Le PLR souligne le besoin de présenter un concept capable de convaincre sur le plan de la politique fiscale et de prévoyance. Il s’agit d’une priorité absolue pour la population et pour la place économique suisse. 

Pas de débat vain sur l’accord-cadre institutionnel

Aujourd’hui, le groupe a mené une discussion sur le débat d’urgence sur un accord-cadre avec l’UE demandé par plusieurs parties. Il est arrivé à la conclusion qu’un tel débat représenterait une tentative bien vaine de profilage, qui n’apporterait en outre aucune plus-value à une éventuelle prise de décision tant que les négociations sur la politique intérieure et étrangère se poursuivent. Le groupe reste évidemment convaincu que dans l’intérêt de la Suisse, une normalisation des relations avec l’UE est souhaitable. 


Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse.